Comment les termes des contrats pétroliers peuvent limiter la flexibilité de la politique climatique des gouvernements
La voie vers des émissions nettes nulles sera difficile pour de nombreux pays dépendants du pétrole. Une action politique radicale est nécessaire pour décarboniser l’économie mondiale, avec des implications économiques importantes pour les pays dépendants des revenus du pétrole et du gaz. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que le réchauffement climatique dépasserait 1,5 et même 2 degrés Celsius sans réduction importante des émissions. Dans le même temps, l’Agence internationale de l’énergie a proposé un gel des nouvelles autorisations de développement de gisements de pétrole et de gaz à partir de 2021 si nous voulons limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré Celsius.
Les producteurs actuels et émergents peuvent vouloir aller au-delà de la simple réaction aux politiques climatiques en évolution des gouvernements étrangers ou des compagnies pétrolières internationales – ils peuvent chercher à décarboner de manière proactive et à renforcer la résilience climatique dans leurs propres secteurs pétroliers. Pourtant, les contrats à long terme que les gouvernements signent avec les entreprises pour l’exploration et la production pétrolières peuvent limiter considérablement cette flexibilité pendant des décennies. Nicola Woodroffe de NRGI a fait un briefing sur les tendances actuelles.
Les pays producteurs ont-ils commencé à modifier les termes des contrats pétroliers en réponse aux risques liés au changement climatique et à la transition énergétique ?
Pour explorer cela, l’auteur de ce briefing a passé en revue 34 contrats et modèles de contrats de 11 pays, signés ou émis depuis l’Accord de Paris. Cet examen a porté sur les clauses de stabilisation, d’arbitrage et de force majeure.
Les contrats examinés n’indiquent pas encore un changement dans ces clauses pour répondre aux risques liés aux changements climatiques, et le besoin de flexibilité du gouvernement pour prendre des mesures en matière de politique climatique. Les gouvernements producteurs devraient reconsidérer les clauses contractuelles traditionnelles et évaluer et adapter leur cadre juridique du secteur pétrolier pour faire face aux risques liés à la transition énergétique et au changement climatique.
Messages clé:
La transition des combustibles fossiles vers les sources d’énergie renouvelables aura un impact significatif sur les pays producteurs de pétrole, dont les gouvernements auront besoin de flexibilité pour adapter leurs secteurs pétroliers aux nouvelles réalités.
Un examen de 34 contrats accessibles au public de 11 pays signés depuis l’Accord de Paris de 2015 démontre que le langage des contrats pétroliers peut limiter la flexibilité des politiques des gouvernements et peut ne pas prendre en compte de manière adéquate les risques liés aux événements climatiques.
Les clauses traditionnelles telles que la stabilisation, l’arbitrage et la force majeure devraient être reconsidérées pour faire face aux risques liés au changement climatique et à la nécessité d’une action en matière de politique climatique.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que le réchauffement climatique dépasserait 1,5 et même 2 degrés Celsius sans réduction importante des émissions, tandis que l’Agence internationale de l’énergie a proposé d’arrêter les nouvelles approbations de développement pour les champs de pétrole et de gaz comme voie vers zéro émission nette. La poursuite de l’exploitation pétrolière comporte donc de nombreux risques pour les producteurs de pétrole.
Les gouvernements qui choisissent néanmoins de poursuivre de nouveaux projets pétroliers pour atteindre les objectifs de développement nationaux devraient évaluer et adapter leurs contrats du secteur pétrolier et leur cadre juridique pour faire face aux risques de transition énergétique et de changement climatique.
