Législation

Acte additionnel Interconnexion CEDEAO

Acte additionnel Frequences CEDEAO

Acte additionnel Numerotation CEDEAO

Acte additionnel regime juridique CEDEAO

Acte additionnel service acces universel CEDEAO

Acte additionnel Politique TIC CEDEAO

Acte uniforme Apurement du passif

Acte Uniforme révisé Arbitrage

Acte Uniforme Arbitrage

Acte Uniforme Médiation

Acte uniforme Droit commercial général

Acte uniforme Droit des sociétés commerciales et du GIE

Acte uniforme Recouvrement et des voies d’exécution

Acte uniforme Suretés

Acte uniforme Transport

Réglement 2 2002 CM UEMOA

Réglement 3 2002 CM UEMOA

Réglement 14 2002 relatif au gel des fonds UEMOA

Réglement 15 2002 relatif aux systéme de paiement

Réglement intérieur barreau

Réglementation relatif aux relations financiére extérieures des etats membres UEMOA

Réglementation internationale du transport aérien

Code des obligations civiles et commerciales

Code du Travail révisé

CODE MINIER 2016

Code de Procedure Penale-2

Code penal

Code de déontologie des médecins

Code de la Chasse et de la Protection de la Faune

Code de la Famille

Code de l’eau

Code de l’environnement + décret d’application

Code de Procedure Civile

Code de Procedure Penale

Code de Securite sociale

Code de transparence dans la gestion publique des finances UEMOA

Code de déontologie des sages-femmes

Code des douanes UEMOA

Code des Douanes

Code des drogues

Code des mines et decret d’application anciens

Code du Travail

Code électoral du Sénégal 2006

Code Général des Impôts

Code pénal

Code CIMA

Code de la nantionalité Sénégalaise

Code de la route

Code de l’Urbanisme

Code de transparence gestion

Accord de Bangui

Accords OMPI OMC

OMPI Accords ADPIC

Convention corruption Nations Unies

Convention UA corruption-2

Régles de Hambourg

Convention de Rome

Convention de Paris

Convention de Montréal relative au transport aérien international

Convention de berne

OMPI convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Convention proprieté intellectuelle

Convention de varsovie

Convention collective nationale inter-professionnelle

Directives Cadre general cooperation UEMOA

Directives harmonisation politiques UEMOA

Directives Interconnexion UEMOA

Directives regimes juridiques UEMOA

Directives Service universel UEMOA

Directives Tarification UEMOA

Marchés publics et régulation

Marchés publics UEMOA

Loi n° 2014-17 du 02.4.14 relative à la Déclaration de Patrimoine

Loi de finances pour l’année 2016

loi portant création OFNAC en Wolof

Loi réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d’habitation

loi portant création OFNAC Pulaar

loi portant création OFNAC Manjaku

Loi portant création OFNAC Sérére

Loi portant création OFNAC Soninké

Loi n° 2014-28 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale

Loi LOI 61.33 STATUT GEN FONCT

Loi portant création de l’OFNAC

loi 90-07 sur les entreprises parapubliques

Loi 2004 06 portant code des investissements

loi 66 53 30 juin 1966 sur les établissements du jeu de hasard

loi 66 69 portant Ordre des medecins

Loi 84 09 Portant création Ordre des avocats

Loi 94-63 du 22 août 1994 sur le prix, la concurrence et le contentieux

Loi 95 03 portant reglementation des IM ou CEC

Loi 98 05 portant code petrolier

Loi 98-08 sur la réforme hospitaliére

Loi 2002 31 portant code de l’aviation civile

LOI 2002-23 DU 4 septembre 2002 portant entreprise de concession de SP

Loi 2004-06 portant Ccode des Investissements

Loi 2004-09 sur la lute contre le blanchiment

LOI 2006-01 portant Code des Postes

loi 2007 01 terrorisme

Loi 2007 04 terrorisme

Loi 2008 08 sur les transactions electroniques

Loi 2008 09 sur le droit d’auteur

Loi 2008 10 d’ orientation sur la Societe de l’ information

Loi 2008 11 sur la cybercriminalite

Loi 2008 12 sur la protection des données à caractere personnel

loi 2008 41 sur la cryptologie

loi n 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de regulation ARTP

loi N° 2002-23 du4 septembre 2002 portant cadre de régulation

Loi n° 2003 36 portant code minier

loi N°66-07-04 Ordre des medecins

LOI N°84-09 Portant création Ordre des avocats

Loi relatives aux organes de communications

Loi-2002-31 portant code de l’aviation civile

Loi 2006-16 portant COA

Loi 94 66 du 22 août 1994 portant définition et répression de l’usure

Loi 2004 15 relative aux mesures de PBUMPS

Loi 2006 04 portant création du CNRA

Loi 2006-19 relatives aux archives et doc admnistratif

LOI 2008 53 autorisant la ratification la convention sur la sûreté nucléaire

Loi N° 2008-05 ratifiant la convention de la CDEAO sur les armes

Loi N° 2008-06 tatifiant la convention sur le dopage dans le sporrt

Loi N° 2008-07 organisant la profession et la pharmacie vétérinaire

Loi N° 2008-09 portant sur le droit d’auteur et droits voisins

Loi N° 2008-23 (art 664 bis) CPP

Loi N° 2008-43 portant code d l’urbanisme

LOI n° 2008-52 autorisant la ratification de la convention sur l’Assistance en cas d’accident nucléaire

LOI N°2008-26 portant réglementation bancaire

LOI N°2008-27 ratifiant la convention de la commission bancaire de l’UEMOA

LOI UNIFORME 2008-48 relative à la repression des infractions en matière de cheque etc

loi uniforme 2009 16 sur le financement du térrorisme

Loi abolition peine de mort

Loi 81-25 sur la repression des opérations usuraires

Loi 90 06 portant réglementation bancaire

Loi 98 164 portant code forestier

Loi 2002 22 portant code de la marine marchande

Loi 2002 30 portant code de la route

Loi 2003 36 portant code minier

Loi 2004 13 relarive aux contrats de construction

Loi 2004 38 portant abolition de la peine de mort

Loi 2005 06 sur la traite des personnes

Loi 2005 17 ratifiant la charte africaine des transports maritimes

Loi DE 1990 sur la réglementation bancaire

Loi N° 81-25 répression des opérations usuraires

loi N° 90-07 sur les entreprises parapubliques

loi organique N° 99-70 sur la Cour des comptes

Loi relative à la traite des personnes

Loi relative au code de la route partie legislative

Loi relative au contrat de construction

Loi sur la charte africaine maritime

Loi sur le commerce interieur

Décret portant renouvellement du mandat du Président de l’OFNAC

Décret portant nomination de la nouvelle Présidente de l’OFNAC

Decret fixant les Baremes des prix des terrains

Decret Application Loi 2014-17 -D.P.

Décret portant nomination du Président de l’OFNAC

Décret portant nomination du Vice Président de l’OFNAC

Décret portant nomination des membres de l’Assemblée de l’OFNAC

Décret du statut des notaires

Decret 67 6390 fixant les modalités d’application de la loi du 30 juin 1966

Decret 83 423 du 21 avril 1983 relative aux activités de transaction et de gestion immobiliérese

Decret 94 663 portant reglementation agences de tourisme et voyages touristiques

Decret 97-1219 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes

Decret 98 498 fixant les modalités d’application du code de la Peche maritime

Decret 98 498 fixant modalités d’application du CPM

Décret 2002 22 application du Code de la Marine Marchande

Decret 2002 160 portant application de la loi sur la copropriété

Decret 2002 550 portant code des marchés publics

Decret 2002 803 portant Statut des huissiers

Décret 2002 1032 portant statut des notaires

Decret 2002 1141 portant organisation administrative des télécom au Sn

Decret 2003 101 portant RG de la comptabilité publique

Decret 2003-64 relatif aux fréquences et bandes radioélectriques

Decret 2004 647 fixant les modalités d’application du code minier

Décret 2004 647 portant application Code Minier

Decret 2004-837 fixant les redevances radioelectriques

Decret 2005 1182 relatif aux prerogatives et servitudes

Decret 2005 1183 relatif a l’ interconnection

Decret 2005 1184 relatif à la fourniture de services de telecoms

Decret 2005 1185 fixant les conditions generales d’ exploitation des reseaux de telecoms

Decret 2007 593 relatif au service universel

Decret 2007 1445 portant plan de numérotation

Decret 2007-1500 fixant le tarif des notaires

Decret d’ application de la loi 2008 12 sur la protection des données à caractére personnelles

Décret d’application du Code de la Marine Marchande sénégalaise

Decret d’application loi 95 03 sur les IMCEC

Décret du statut des notaires

Decret N 2008-1165 modifiant le code des marchés publics

Décret n° 2002-1141 relatif à l’organisation administrative du secteur des télécommunications

Decret relatif à la certification electronique

Decret relatif a l’identification des abonnes

Decret relatif au commerce électronique

Decret relatif aux communications electroniques

Decret relatif aux prerogatives et servitudes

Decret sur copropriété

Decret sur le statut des huissiers

Decret 2005-145 portant réglementation des EHT

Decret-2005-971portant réglementation de la sécurité aérienne

Decret-agences de tourisme et voyages touristiques

Decret n° 2008-1007 gestion des déchets biomédicaux

Traité sur le droit d’auteur WCT

Traités sur les EIP WPPT

Traite OHADA

Traite instituant le code CIMA

Article sur l’avant projet droit des contrats

Barème des honoraires

Constitution de la republique du Sénégal

Guide foncier

Ordonnance 94 29 relative aux infractions au controle de change

Arrêté fixant le barème de référence des honoraires 2008

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Déclaration de Kampala

Droits de tirage spéciaux

Rapport provisoire du comite de coordination