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Législation

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LEGISLATION PETROLIERE

Loi-2019-03 portant Code pétrolier du Sénégal

Loi-n°2019-04 relative au contenu local dans le secteur des-hydrocarbures

Loi-n°2020-06-du-07-février-2020-portant-Code-gazier

Décret-2020-2061-fixant-les-modalités-dapplication-du-Code-pétrolier 2019

Décret n 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Developpement du Contenu Local

Décret 2021-249 du 22 février 2021 portant modification décret 2020-2065 fixant les modalités de particpation des investisseurs dans les activités pétrolières et gazières JO

Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des entreprises sénégalaises dans les activités pétrolières et gazières-MPE

Décret-n°2020-2047-du-21-octobre-2020-portant-orgnisation-et-fonctionnement-du-Comité-national-de-suivi-du-Contenu-local-dans-le-secteur-des-hydrocarbures

Décret-n°2020-2048-du-21-octobe-2020-fixant-les-modalités-dalimentation-et-de-fonctionnement-du-Fonds-d’Appui-au-Développement-du-Contenu-local-

Décret-Registre-des-Bénéficiaires-effectifs-RBE-19-mars-2020-@-RCCM

Décret-n°2020-2094-du-28-oct-2020-modifiant-décret-org-et-fonct-du-Cos-Petrogaz


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