Payer les pollueurs : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États pour l’action climatique et environnementale et les droits de l’homme

août 3, 2023décembre 3, 2023 Kocc Pétrole

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Dans un rapport publié en juillet 2023, David R. Boyd montre l’ampleur du phénomène et le risque que ces règlements font peser sur la transition écologique à l’heure où il est urgent d’accélérer. D’après la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), on dénombre pas moins de 1 257 affaires, dont 127 réclamant au moins un milliard de dollars de dommages et intérêts. Et les 12 plus importantes sentences arbitrales rendues à ce jour représentent déjà plus de 95 milliards de dollars. “Le mécanisme de RDIE détient le record de la plus haute moyenne de dommages et intérêts et d’indemnités accordées”, note le rapport.

Résumé du rapport
Dans le rapport, le Rapporteur spécial sur la question des obligations en matière de droits de l’homme liées à la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable, David R. Boyd, relate les preuves irréfutables selon lesquelles un processus d’arbitrage international secret appelé différend entre investisseurs et États le règlement est devenu un obstacle majeur aux actions urgentes nécessaires pour répondre aux crises planétaires de l’environnement et des droits de l’homme. Les investisseurs étrangers utilisent le processus de règlement des différends pour demander des compensations exorbitantes aux États qui renforcent la protection de l’environnement, les industries des combustibles fossiles et minières ayant déjà remporté plus de 100 milliards de dollars de récompenses. Ces cas créent un froid réglementaire. Le Rapporteur spécial identifie les mesures spécifiques que les États doivent prendre pour éviter de futures réclamations dans le cadre du processus de règlement des différends entre investisseurs et États et remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Voici quelques exemples de demandes de RDIE et d’indemnités accordées :

a) La société Zeph Investments, établie à Singapour, a déposé une plainte contre l’Australie et réclamé 200 milliards de dollars, le Gouvernement australien ayant refusé de donner son feu vert à un projet minier ;

b) Trois sociétés minières australiennes réclament 37 milliards de dollars au Congo, soit trois fois le produit intérieur brut (PIB) de l’État en 2021 (13,3 milliards de dollars) ;

c) La société Ruby River Capital, établie aux États-Unis d’Amérique, réclame 20 milliards de dollars (167 dollars pour chaque dollar investi) au Gouvernement canadien pour avoir rejeté un projet de gaz naturel liquéfié ;

d) TransCanada Energy réclame 15 milliards de dollars au Gouvernement des États-Unis pour avoir rejeté son projet d’oléoduc6 ;

e) Le Nigéria a été condamné à verser 6 milliards de dollars pour un projet avorté d’usine de traitement du gaz naturel ;

f) Le Mexique a été poursuivi pour 3,5 milliards de dollars dans le cadre d’un projet de mine de phosphate sous-marine ;

g) Glencore réclame à la Colombie une indemnité d’un montant non divulgué après le rejet du projet d’expansion de l’une des plus grandes mines de charbon du monde qui menaçait une rivière vitale pour des peuples autochtones.